17 juillet 2025

Cet article s’adresse aux professionnels de la petite enfance, mais aussi aux parents curieux de connaître le nouveau cadre de référence sur l’accueil des jeunes enfants. Pourquoi ce nouveau référentiel ? Le référentiel national de la qualité d’accueil du jeune enfant est un document officiel qui a vocation à devenir une référence pour tous les acteurs de la petite enfance. Son objectif : améliorer la qualité de l’accueil dans tous les modes : collectifs et individuels. Il est paru officiellement le 2 juillet 2025. Un cadre commun, clair et exigeant Avec ce référentiel, une question centrale trouve réponse : qu’est-ce qu’un accueil de qualité pour un jeune enfant, aujourd’hui, en France ? Il vise à garantir à chaque enfant un accueil de qualité, partout sur le territoire français, grâce à un cadre commun, à la fois clair, exigeant et adaptable selon les contextes. Unifier le secteur de la petite enfance Ce référentiel répond à plusieurs besoins essentiels : 🛡️ Renforcer la sécurité affective, physique et psychique des enfants, 🗣️ Offrir un langage commun à tous les professionnels, quel que soit leur statut ou leur formation, 🤝 Améliorer la confiance des familles dans les modes d’accueil, 📚 Soutenir la formation dans le secteur, 🔎 Développer une base commune pour les évaluations et les contrôles. Il vise à garantir à chaque enfant un accueil de qualité, partout sur le territoire français, grâce à un cadre commun, à la fois clair, exigeant et adaptable selon les contextes. Il constitue l’un des piliers du service public de la petite enfance et vise à proposer des pratiques concrètes et pragmatiques pour assurer la qualité dans toutes les structures d’accueil, y compris l’intervention de professionnels au domicile parental. Une réponse aux enjeux de société Le texte s’inscrit dans l’actualité : il est issu de la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi et de la modification de l’article L. 214‑1‑1 du Code de l’action sociale et des familles. En effet, ce texte prévoyait que les principes de la Charte soient déclinés dans un référentiel national. Il s’appuie aussi sur le rapport IGAS sur la maltraitance en crèche (2023), la loi sur les violences éducatives ordinaires (VEO), et le rapport des 1 000 premiers jours de l’enfant. L’objectif est de mieux protéger les enfants, valoriser les professionnel.le.s et développer un accueil de qualité tout en luttant contre les dérives. A qui s’adresse ce référentiel ? Ce référentiel s’adresse à l’ensemble des personnes impliquées dans l’accueil des jeunes enfants, à savoir : tous les professionnel.le.s de l’accueil du jeune enfant aussi bien collectif qu’individuel : assistant.e.s maternel.le.s, éducateurs et éducatrices de jeunes enfants, accompagnant.e petite enfance, auxiliaires de puériculture, auxiliaires parentaux, responsables de structure, assistant.e.s familiaux, ATSEM et professeur.e des écoles (pour les toutes petites sections de maternelle)… les formateurs petite enfance les gestionnaires de structures publiques, privées et associatives : les différentes crèches, MAM, jardins d’enfants, RPE, LAEP, classes passerelles, petites sections de maternelle… les autorités publiques : CAF, services de PMI, élu.e.s, services d’inspection et de contrôle… les parents, qui peuvent s’y référer pour mieux comprendre les pratiques professionnelles et les principes éducatifs appliqués dans ces lieux. Qui l’a rédigé et comment ? Ce référentiel est le résultat d’un travail collectif, associant professionnels de terrain, chercheurs, institutionnels et un comité scientifique . Initiative et pilotage du projet L’initiative a suivi la publication du rapport IGAS sur la prévention de la maltraitance dans les crèches (avril 2023). Après un drame survenu en juin 2022 dans une crèche privée, la ministre des Solidarités et des Familles, Aurore Bergé, a confié à l’IGAS une mission sur la qualité de l’accueil, élargie à tous les modes collectifs et individuels. Les travaux, pilotés notamment par Dr Nicole Bohic (inspectrice générale des affaires sociales) et Jean Baptiste Frossard (directeur de projet à l’IGAS), ont duré deux ans. Références et expertise scientifique Le document s’appuie sur des textes fondateurs nationaux et internationaux, des travaux de chercheurs dont : la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE – 1989), les besoins fondamentaux issus de la conférence de consensus sur les besoins de l’enfant (2017), la loi du 10 juillet 2019 interdisant les violences éducatives ordinaires – VEO, la Charte nationale du jeune enfant (2021), les travaux de la commission des 1000 premiers jours, la loi du 7 février 2022 définissant les différentes formes de maltraitance. Un comité scientifique composé de chercheurs reconnus dont Anne‑Marie Fontaine, Catherine Guéguen, Josette Serres, Rebecca Shankland, Héloïse Junier, Pierre Moisset a assuré l’expertise académique . Élaboration collaborative du référentiel Le référentiel a été élaboré selon un processus participatif en plusieurs étapes : un document préliminaire a été structuré par 7 groupes de travail, impliquant près de 200 personnes (professionnels, institutions, élus, gestionnaires, parents, universitaires) ; ce travail initial a abouti à un premier document de 122 pages ; le pré-référentiel a ensuite été mis en consultation auprès d’environ 2 000 acteurs du secteur (crèches, assistants maternels) via un questionnaire évaluant sa clarté, sa pertinence et son adaptabilité ; suite à cette large consultation, le comité scientifique s’est à nouveau réuni pour synthétiser les retours et intégrer les connaissances issues des études scientifiques récentes ; la relecture finale a été assurée par divers acteurs de la petite enfance, incluant des professionnels, des membres d’institutions et des universitaires. Contenu et structure du Référentiel Une structure bien organisée Le référentiel national qualité accueil petite enfance est structuré autour de trois axes clés : La relation avec le jeune enfant, La relation avec les parents, La qualité organisationnelle. Chaque thématique est déclinée en fiches, qui présentent à la fois les principes de qualité issus de la recherche, des exemples concrets de mise en pratique et des recommandations actualisées. Une structure bien organisée Tout d’abord, il est important de préciser que le référentiel n’a pas pour vocation d’être un manuel complet sur tous les sujets couvrant l’accueil du jeune enfant. En introduction, il est indiqué que l’objectif a été de se centrer principalement sur les points d’amélioration et ceux qui sont considérés comme essentiels actuellement. Dans ce référentiel, nous trouvons donc à la fois des informations sur des sujets essentiels, mais aussi des changements de vocabulaire qui entraînent parfois