Gladys Debieux

Mentions Légales et CGU

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Informations légales du site

Le site gladysdebieux.fr est la propriété de Gladys Debieux résidant en région parisienne (France).

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  • Courriel : gladysdebieux@outlook.com
  • Hébergeur du site : OVH https://www.ovh.com/fr/ 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
  • Site créé sous WordPress
  • Crédits photo : Gladys Debieux (sauf mention contraire)
  • Le site gladysdebieux.fr utilise la technologie java script.

Conditions Générales d'Utilisation du site (CGU)

 

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Modifications des mentions légales et CGU

Les mentions légales et CGU ci-dessus peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis. C’est à l’utilisateur de s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance. En continuant à utiliser les services du site gladysdebieux.fr, l’utilisateur reconnaît accepter les modifications des conditions générales d’utilisation qui seraient intervenues.

Limitation de responsabilité

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En aucun cas, Gladys Debieux ne saurait être tenu responsable, ni redevable vis-à-vis d’un utilisateur ou de tout autre tiers, des dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation du site.

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, Gladys Debieux ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur, tablette ou téléphone de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

Liens hypertextes

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Gestion des données personnelles

 

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site gladysdebieux.fr, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur ou appareil mobile par l’intermédiaire de son logiciel de navigation. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

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Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie(s) et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr. L’utilisateur peut donc configurer le navigateur de son ordinateur ou appareil mobile pour refuser l’installation des cookies. Il est à noter, par l’utilisateur, que le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

D’une façon générale, l’utilisateur peut visiter le site gladysdebieux.fr sans avoir à décliner son identité et s’enregistrer nominativement pour la simple consultation de ses pages.

Cependant, dans certains cas (inscription à la lettre d’information, fonctionnalités de partage et modules sociaux…), l’utilisateur peut être invité à laisser des données personnelles (nom, prénom, adresse électronique). L’utilisateur fournit alors ces informations en toute connaissance de cause, en procédant par lui-même à leur saisie. Les informations recueillies sont tenues strictement confidentielles et sont destinées à l´usage exclusif de Gladys Debieux. L’utilisateur ne recevra d’informations que de Gladys Debieux. Dans tous les cas, vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles ; dans ce cas, vous ne pourrez pas recevoir par courriel les articles publiés sur le site et informations relatives au site.

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Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez consulter le site de la Commission Informatique et Liberté www.cnil.fr.

Propriété intellectuelle et droit de difusion

Gladys Debieux est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, incluant notamment, de façon non limitative, les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, vidéos…
 

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Pour un usage pédagogique, la reproduction des textes de ce site sur un support papier est autorisée, sous réserve du respect strict de l’ensemble des conditions suivantes :

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  • respect de l’intégrité des documents reproduits : pas de modification, ni altération d’aucune sorte ;
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Toute autre exploitation non expressément autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient est strictement interdite sans autorisation préalable et écrite de Gladys Debieux et sera alors considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. De fait, Gladys Debieux décline toute responsabilité de l’utilisation qui pourrait être faite sans son autorisation des informations communiquées sur le présent site.

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Tout utilisateur qui constaterait la présence de contenus illicites ou inappropriés sur le site gladysdebieux.fr et/ou d’informations issues du site mal utilisées sur d’autres sites peut le signaler en écrivant par courriel au webmaster.

Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales et CGU et la relation de l’utilisateur avec le site gladysdebieux.fr  sont régies par le droit Français. L’utilisateur ainsi que Gladys Debieux acceptent de se soumettre à la compétence des tribunaux Français en cas de litige résultant de ces conditions générales d’utilisation. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français. 

Mises à jour

Dernière mise à jour faite le 26 octobre 2022.

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