Cet article s’adresse aux professionnels de la petite enfance, mais aussi aux parents curieux de connaître le nouveau cadre de référence sur l’accueil des jeunes enfants.
Pourquoi ce nouveau référentiel ?
Le référentiel national de la qualité d’accueil du jeune enfant est un document officiel qui a vocation à devenir une référence pour tous les acteurs de la petite enfance. Son objectif : améliorer la qualité de l’accueil dans tous les modes : collectifs et individuels. Il est paru officiellement le 2 juillet 2025.
Un cadre commun, clair et exigeant
Avec ce référentiel, une question centrale trouve réponse : qu’est-ce qu’un accueil de qualité pour un jeune enfant, aujourd’hui, en France ?
Il vise à garantir à chaque enfant un accueil de qualité, partout sur le territoire français, grâce à un cadre commun, à la fois clair, exigeant et adaptable selon les contextes.
Unifier le secteur de la petite enfance
Ce référentiel répond à plusieurs besoins essentiels :
- 🛡️ Renforcer la sécurité affective, physique et psychique des enfants,
- 🗣️ Offrir un langage commun à tous les professionnels, quel que soit leur statut ou leur formation,
- 🤝 Améliorer la confiance des familles dans les modes d’accueil,
- 📚 Soutenir la formation dans le secteur,
- 🔎 Développer une base commune pour les évaluations et les contrôles.
Il vise à garantir à chaque enfant un accueil de qualité, partout sur le territoire français, grâce à un cadre commun, à la fois clair, exigeant et adaptable selon les contextes.
Il constitue l’un des piliers du service public de la petite enfance et vise à proposer des pratiques concrètes et pragmatiques pour assurer la qualité dans toutes les structures d’accueil, y compris l’intervention de professionnels au domicile parental.
Une réponse aux enjeux de société
Le texte s’inscrit dans l’actualité : il est issu de la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi et de la modification de l’article L. 214‑1‑1 du Code de l’action sociale et des familles. En effet, ce texte prévoyait que les principes de la Charte soient déclinés dans un référentiel national.
Il s’appuie aussi sur le rapport IGAS sur la maltraitance en crèche (2023), la loi sur les violences éducatives ordinaires (VEO), et le rapport des 1 000 premiers jours de l’enfant.
L’objectif est de mieux protéger les enfants, valoriser les professionnel.le.s et développer un accueil de qualité tout en luttant contre les dérives.
A qui s’adresse ce référentiel ?
Ce référentiel s’adresse à l’ensemble des personnes impliquées dans l’accueil des jeunes enfants, à savoir :
- tous les professionnel.le.s de l’accueil du jeune enfant aussi bien collectif qu’individuel : assistant.e.s maternel.le.s, éducateurs et éducatrices de jeunes enfants, accompagnant.e petite enfance, auxiliaires de puériculture, auxiliaires parentaux, responsables de structure, assistant.e.s familiaux, ATSEM et professeur.e des écoles (pour les toutes petites sections de maternelle)…
- les formateurs petite enfance
- les gestionnaires de structures publiques, privées et associatives : les différentes crèches, MAM, jardins d’enfants, RPE, LAEP, classes passerelles, petites sections de maternelle…
- les autorités publiques : CAF, services de PMI, élu.e.s, services d’inspection et de contrôle…
- les parents, qui peuvent s’y référer pour mieux comprendre les pratiques professionnelles et les principes éducatifs appliqués dans ces lieux.
Qui l’a rédigé et comment ?
Ce référentiel est le résultat d’un travail collectif, associant professionnels de terrain, chercheurs, institutionnels et un comité scientifique 
.
Initiative et pilotage du projet
L’initiative a suivi la publication du rapport IGAS sur la prévention de la maltraitance dans les crèches (avril 2023). Après un drame survenu en juin 2022 dans une crèche privée, la ministre des Solidarités et des Familles, Aurore Bergé, a confié à l’IGAS une mission sur la qualité de l’accueil, élargie à tous les modes collectifs et individuels.
Les travaux, pilotés notamment par Dr Nicole Bohic (inspectrice générale des affaires sociales) et Jean Baptiste Frossard (directeur de projet à l’IGAS), ont duré deux ans.
Références et expertise scientifique
Le document s’appuie sur des textes fondateurs nationaux et internationaux, des travaux de chercheurs dont :
la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE – 1989),
les besoins fondamentaux issus de la conférence de consensus sur les besoins de l’enfant (2017),
la loi du 10 juillet 2019 interdisant les violences éducatives ordinaires – VEO,
la Charte nationale du jeune enfant (2021),
les travaux de la commission des 1000 premiers jours,
la loi du 7 février 2022 définissant les différentes formes de maltraitance.
Un comité scientifique composé de chercheurs reconnus dont Anne‑Marie Fontaine, Catherine Guéguen, Josette Serres, Rebecca Shankland, Héloïse Junier, Pierre Moisset a assuré l’expertise académique .
Élaboration collaborative du référentiel
Le référentiel a été élaboré selon un processus participatif en plusieurs étapes :
- un document préliminaire a été structuré par 7 groupes de travail, impliquant près de 200 personnes (professionnels, institutions, élus, gestionnaires, parents, universitaires) ;
- ce travail initial a abouti à un premier document de 122 pages ;
- le pré-référentiel a ensuite été mis en consultation auprès d’environ 2 000 acteurs du secteur (crèches, assistants maternels) via un questionnaire évaluant sa clarté, sa pertinence et son adaptabilité ;
- suite à cette large consultation, le comité scientifique s’est à nouveau réuni pour synthétiser les retours et intégrer les connaissances issues des études scientifiques récentes ;
- la relecture finale a été assurée par divers acteurs de la petite enfance, incluant des professionnels, des membres d’institutions et des universitaires.
Contenu et structure du Référentiel
Une structure bien organisée
Le référentiel national qualité accueil petite enfance est structuré autour de trois axes clés :
- La relation avec le jeune enfant,
- La relation avec les parents,
- La qualité organisationnelle.
Chaque thématique est déclinée en fiches, qui présentent à la fois les principes de qualité issus de la recherche, des exemples concrets de mise en pratique et des recommandations actualisées.
Une structure bien organisée
Tout d’abord, il est important de préciser que le référentiel n’a pas pour vocation d’être un manuel complet sur tous les sujets couvrant l’accueil du jeune enfant. En introduction, il est indiqué que l’objectif a été de se centrer principalement sur les points d’amélioration et ceux qui sont considérés comme essentiels actuellement.
Dans ce référentiel, nous trouvons donc à la fois des informations sur des sujets essentiels, mais aussi des changements de vocabulaire qui entraînent parfois des changements de paradigme (par exemple : la période d’adaptation devient période de familiarisation, la juste distance devient la juste proximité) et une conviction forte quant au respect des droits de l’enfant et à la prévention de la maltraitance.
Cette partie s’appuie sur les connaissances récentes pour répondre aux besoins fondamentaux des enfants et soutenir leur développement global. Le respect du rythme de chaque enfant est central.
On y aborde les grands sujets tels que le sommeil, l’alimentation et le jeu. Le référentiel propose également une fiche sur la prévention concernant les écrans, ainsi que des fiches détaillées sur les émotions et le besoin d’attachement.
Un cadre éducatif est défini : structurant sans être rigide, porteur de repères cohérents. Pas d’autoritarisme, ni de laxisme. Les notions de rituels, limites claires et constance bienveillante sont centrales. Ce qui comprend la mise en place de règles explicites, de rituels sécurisants et d’une posture d’adulte contenant, qui pose les limites avec constance et empathie. Ce cadre est d’autant plus essentiel face aux pleurs, aux frustrations ou aux comportements difficiles à accompagner. Il est clairement indiqué qu’à ces âges, les caprices n’existent pas.
Une importance particulière est accordée à l’observation.
Le référentiel évoque le rôle des professionnels de l’accueil dans le repérage des Troubles du NeuroDéveloppement (démarche à bien distinguer du rôle des professionnels de santé, rôles différents mais complémentaires).
Cette première partie repose sur une conviction forte : c’est la qualité de la présence humaine, empathique et ajustée, qui fonde un accueil réellement respectueux du jeune enfant.
L’accueil des enfants va de pair avec l’accueil des familles.
Parmi les axes développés, mentionnons la place du parent, la coéducation, le respect des choix parentaux, l’accompagnement à la parentalité, l’inclusion de toutes les familles et la continuité éducative.
Le référentiel réaffirme : les parents sont les premiers éducateurs. Ils ne sont ni de simples accompagnateurs, ni des spectateurs du quotidien de leur enfant. Leur place est reconnue, ainsi que le principe de coéducation et le respect de leurs choix parentaux. L’inclusion de toutes les familles est valorisée.
À la lecture de ce volet, on comprend qu’une posture d’alliance entre les familles et les professionnel·les est vivement encouragée et recommandée.
Les professionnel·les sont invités à créer des liens (professionnels, bien sûr) avec eux. Il est mentionné l’importance de remettre aux parents un projet d’accueil clair, lisible et compréhensible.
Pour autant, il est précisé que c’est la sécurité physique et affective de l’enfant qui prime. Ainsi, si une pratique parentale met en danger l’enfant, ils indiquent qu’il faut se référer au protocole en cas de maltraitance 
.
Cette deuxième partie met l’accent sur une posture professionnelle fondée sur le respect mutuel, la confiance et la coopération avec les familles.
Enfin, sont abordés les sujets des conditions de travail, l’organisation, l’environnement, le travail en équipe (même pour les professionnels de l’accueil individuel car si un·e professionnel·le est seul·e à son domicile, il y a toujours des collègues et d’autres professionnelles autour), la réflexion collective…
Le référentiel souligne l’importance d’un management bienveillant et du rôle central du manager qui doit créer un climat de confiance, de coopération et de reconnaissance. Pour les professionnels de l’accueil individuel, il est considéré comme essentiel de se créer un réseau d’appui.
Le document évoque les conditions de travail en tenant compte de la réalité du terrain, mentionne le besoin de soutien professionnel et insiste sur l’importance de la formation.
Le référentiel accorde une grande importance à la prévention de la maltraitance, protégeant à la fois enfants et professionnels, et propose des repères pour détecter, signaler, prévenir toute situation à risque.
Une attention particulière est portée à l’approche écoresponsable 
, qui est encouragée à tous les niveaux, depuis les locaux jusqu’à la pédagogie (éveil à la nature, sorties quotidiennes, gestion des déchets, choix des matériaux, circuits courts pour les repas…).
Cette troisième partie permet de mieux structurer l’organisation du travail. Elle rappelle l’importance de la réflexion en amont dans les lieux d’accueil pour que les principes des deux premières parties puissent être appliqués. Elle souligne également que la qualité d’accueil des enfants dépend grandement de la qualité de travail des professionnel.le.s.
Quel avenir pour le référentiel ?
Le Ministère des Solidarités indique que le succès repose sur la diffusion la plus large possible et l’appropriation du document par tous les acteurs (professionnels, autorités, élus, familles…).
Le référentiel sera mis à jour régulièrement selon l’évolution des connaissances et des pratiques de terrain. Après chaque fiche pratique, une adresse mail est disponible pour envoyer vos retours et suggestions ✉️.
Pour aller plus loin :
En résumé
Le référentiel national de qualité accueil petite enfance marque un tournant pour le secteur. Il offre un socle commun pour unifier les pratiques, au service des enfants, des familles et des professionnels.
Il conjugue rigueur scientifique, respect du droit et exemples concrets . Il met l’accent sur la coéducation et la qualité de présence professionnelle.
Tout en fixant un cadre, il laisse à chacun la souplesse nécessaire pour s’adapter à son contexte.
💬 Avez-vous eu connaissance de la parution du référentiel ? L’avez-vous lu ? Qu’en pensez-vous ?
Sources
- Tout savoir sur le référentiel national de la qualité d’accueil du jeune enfant
- Charte nationale pour l’accueil du jeune enfant
- La Convention Internationale des Droits de l’Enfant (CIDE)
- LOI n° 2019-721 du 10 juillet 2019 relative à l’interdiction des violences éducatives ordinaires
- Les 1000 premiers jours de l’enfant – Là où tout commence
