Mentions Légales et CGU

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Informations légales du site

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  • Courriel : gladysdebieux@outlook.com
  • Hébergeur du site : OVH https://www.ovh.com/fr/ 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
  • Site créé sous WordPress
  • Crédits photo : Gladys Debieux (sauf mention contraire)
  • Le site gladysdebieux.fr utilise la technologie java script.

Conditions Générales d'Utilisation du site (CGU)

 

L’accès au site gladysdebieux.fr est libre et accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, gladysdebieux.fr s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service.

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L’utilisateur reste responsable de son équipement et de son utilisation, de même il supporte seul les coûts directs ou indirects suite à sa connexion à Internet. Pour accéder à l’ensemble du site gladysdebieux.fr, l’utilisateur s’engage à utiliser un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec les mises à jour faites de son navigateur. L’utilisateur reconnaît que la responsabilité de Gladys Debieux ne pourra en aucun cas être engagée du fait d’une mauvaise utilisation qu’il ferait du site web.

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Modifications des mentions légales et CGU

Les mentions légales et CGU ci-dessus peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis. C’est à l’utilisateur de s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance. En continuant à utiliser les services du site gladysdebieux.fr, l’utilisateur reconnaît accepter les modifications des conditions générales d’utilisation qui seraient intervenues.

Limitation de responsabilité

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Liens hypertextes

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Gestion des données personnelles

 

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site gladysdebieux.fr, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur ou appareil mobile par l’intermédiaire de son logiciel de navigation. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Les cookies émis sur ce site internet permettent d’établir des statistiques de fréquentation (afin d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie) et d’assurer, entre autres, la répartition de la charge sur les serveurs (cookies techniques dont l’usage est propre à l’hébergeur OVH). Les données relatives à la navigation des visiteurs ne sont pas exploitées nominativement et ne seront pas utilisées à d’autres fins.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie(s) et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr. L’utilisateur peut donc configurer le navigateur de son ordinateur ou appareil mobile pour refuser l’installation des cookies. Il est à noter, par l’utilisateur, que le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

D’une façon générale, l’utilisateur peut visiter le site gladysdebieux.fr sans avoir à décliner son identité et s’enregistrer nominativement pour la simple consultation de ses pages.

Cependant, dans certains cas (inscription à la lettre d’information, fonctionnalités de partage et modules sociaux…), l’utilisateur peut être invité à laisser des données personnelles (nom, prénom, adresse électronique). L’utilisateur fournit alors ces informations en toute connaissance de cause, en procédant par lui-même à leur saisie. Les informations recueillies sont tenues strictement confidentielles et sont destinées à l´usage exclusif de Gladys Debieux. L’utilisateur ne recevra d’informations que de Gladys Debieux. Dans tous les cas, vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles ; dans ce cas, vous ne pourrez pas recevoir par courriel les articles publiés sur le site et informations relatives au site.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site gladysdebieux.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. L´utilisateur est informé que ses données personnelles recueillies dans le cadre des formulaires de contacts, services personnalisés ou tout autre questionnaire font l´objet d´un traitement automatisé.

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Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez consulter le site de la Commission Informatique et Liberté www.cnil.fr.

Propriété intellectuelle et droit de difusion

Gladys Debieux est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, incluant notamment, de façon non limitative, les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, vidéos…
 

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  • respect de l’intégrité des documents reproduits : pas de modification, ni altération d’aucune sorte ;
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Toute autre exploitation non expressément autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient est strictement interdite sans autorisation préalable et écrite de Gladys Debieux et sera alors considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. De fait, Gladys Debieux décline toute responsabilité de l’utilisation qui pourrait être faite sans son autorisation des informations communiquées sur le présent site.

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Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales et CGU et la relation de l’utilisateur avec le site gladysdebieux.fr  sont régies par le droit Français. L’utilisateur ainsi que Gladys Debieux acceptent de se soumettre à la compétence des tribunaux Français en cas de litige résultant de ces conditions générales d’utilisation. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français. 

Mises à jour

Dernière mise à jour faite le 26 octobre 2022.

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